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Le 14 Mars a été signé l'avenant n°5 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).

Cet accord signé entre l’UNCAM et les quatre syndicats de transport sanitaire nationaux : CNSA, FNTS, FNAP et FNAA est la première étape qui permet de financer à hauteur de 150 millions d'euros l'augmentation des charges annoncées dans les entreprises de transport sanitaire. Il se compose de 3 articles :

Transparence et traçabilité du transport sanitaire

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- Optimisation de l’organisation des transports sanitaires

- Réforme de la structure de tarification

L’article 1 portant sur la sécurisation de la facturation et l’informatique embarquée stipule que « Les partenaires s’accordent pour conduire et finaliser dans les plus brefs délais les travaux nécessaires à la certification, à l’automatisation et à la simplification du processus de facturation. »

L’article 1 portant sur la sécurisation de la facturation et l’informatique embarquée stipule que « Les partenaires s’accordent pour conduire et finaliser dans les plus brefs délais les travaux nécessaires à la certification, à l’automatisation et à la simplification du processus de facturation. »

« Les professionnels de transport sanitaire s’engagent quant à eux à équiper leurs véhicules d’un dispositif de prise en charge des patients reposant sur un matériel de positionnement et de trajet du véhicule par satellite (de type « GPS ») et de transmission des données d’instruction et d’exécution de la prise en charge (de type « GPRS »). »

« Dès l’année 2008, les expérimentations en équipement d’un boîtier embarqué en fixe sur les véhicules sanitaires seront lancées. […] Par ailleurs, à l’issue de la validation de cette phase expérimentale :

- au moins 30% des véhicules devront être équipés à l’issue d’une année
après l’expérimentation,

- au moins 60% des véhicules devront être équipés à l’issue de deux
années après l’expérimentation. »

Pour vous permettre d’équiper vos véhicules, les parties ont convenu d’une participation au financement de ces derniers dans le cadre d’un contrat de bonne pratique.

Votre partenaire LOMACO a été retenu par la CNSA et la FNTS pour mener l’expérimentation de la certification des flux.

En choisissant LOMACO vous avez pris la bonne décision : En effet les logiciels de gestion ambulancière ISIS et de géolocalisation SETHI bénéficient d’une certification par un organisme externe. La chaîne logicielle globale de certification des flux composée de ISIS + SETHI est elle-même en cours de certification, nous sommes donc à ce jour en mesure de satisfaire aux exigences de l’UNCAM, à savoir : « Pour garantir l’impossibilité de modifier les données fournies par le dispositif de géolocalisation (coordonnées GPS de départ et d’arrivée et kilométrage), le logiciel utilisé devra, avant d’être déployé sur l’ensemble de la France, être certifié par un organisme externe ».

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